En bref
Un dossier patient informatisé (DPI) est le dossier de soins tenu sous forme numérique : l’identité du patient, le motif de la prise en charge, les antécédents, les bilans, les objectifs, les séances réalisées avec leur date et leur résultat, l’évolution, les rapports reçus et envoyés.
En Belgique, la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé énumère ce que le dossier doit mentionner et impose de le conserver au minimum 30 ans après le dernier contact avec le patient. Le support numérique n’est pas encore imposé, mais c’est le seul qui rende cette durée réaliste et qui permette de retrouver, de montrer et de copier un dossier sans le reconstituer.
Que doit contenir le dossier patient d’un logopède ?
L’article 33 de la loi qualité dresse la liste des informations que le professionnel des soins de santé mentionne dans le dossier, « le cas échéant et dans les limites de sa compétence ». La formule compte : tout ne s’applique pas à tout le monde, et un·e logopède ne remplit que ce qui relève de sa pratique. Voici les points de cette liste qui concernent un cabinet de logopédie, et ce qu’ils deviennent au quotidien.
| Ce que dit l’article 33 | Dans un cabinet de logopédie |
|---|---|
| L’identification du patient : numéro NISS, nom, sexe, date de naissance, adresse, téléphones, adresses électroniques | La fiche du patient. Pour un enfant, les coordonnées des parents. |
| L’identification du médecin généraliste du patient, la vôtre et, le cas échéant, celle des autres professionnels qui sont intervenus | Le médecin traitant, le prescripteur, l’ORL, le neuropédiatre, les collègues qui suivent aussi l’enfant. |
| Le motif du contact ou la problématique au moment de la consultation | La demande de départ : ce qui amène l’enfant, qui l’envoie, ce que disent les parents et l’école. |
| Les antécédents personnels et familiaux | L’anamnèse. |
| Les résultats d’examens | Vos bilans et vos tests, de départ comme d’évolution. |
| Le compte rendu des entretiens de concertation avec le patient, d’autres professionnels ou des tiers | Les échanges avec les parents, l’enseignant, le centre PMS, les réunions autour de l’enfant. |
| Les attestations, rapports ou avis reçus du patient ou de tiers | La prescription, les rapports médicaux, les bulletins et documents que la famille vous remet. |
| Les objectifs de santé | Les objectifs de la rééducation. |
| Le diagnostic établi par le professionnel concerné | Votre conclusion de bilan. |
| L’aperçu chronologique des soins dispensés, avec indication du type et de la date | Les séances, une par une : la date, ce qui a été travaillé, avec quel résultat. |
| L’évolution de l’affection, si cela est pertinent | La progression du patient et vos notes d’évolution. |
| Les renvois vers d’autres professionnels, services ou tiers | Une orientation vers un ORL, un ophtalmologue, un centre de référence. |
La liste de la loi est plus longue : elle contient aussi des points propres à d’autres pratiques (médicaments, hospitalisation) et des mentions liées aux droits du patient. La colonne de droite est notre lecture pratique, pas un avis juridique. Pour ce qui s’applique à votre situation, reportez-vous au texte de la loi et à votre union professionnelle.
Le dossier informatisé est-il obligatoire ?
Il faut distinguer le dossier et son support. Tenir un dossier pour chaque patient est une obligation. Le tenir sur ordinateur n’en est pas encore une : l’article 34 de la loi qualité prévoit que le professionnel « tient à jour le dossier du patient et le conserve sous une forme électronique » à partir d’une date à fixer par arrêté royal, et que cette date peut différer d’une profession à l’autre.
La direction est donc écrite dans la loi, même si l’échéance ne l’est pas. Et en pratique, ce sont les obligations qui entourent le dossier qui décident déjà : le conserver trente ans, le retrouver quand un patient revient, en donner une copie quand on vous la demande.
Pourquoi le dossier papier tient mal la distance
L’obligation n’est pas seulement de tenir un dossier : c’est de pouvoir le produire des années plus tard. L’article 35 fixe la durée, « minimum 30 ans et maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient ». C’est là que le classeur montre ses limites.
- Trente ans d’archives papier pour une patientèle ordinaire, ce sont plusieurs mètres de rayonnage à garder au sec et à l’abri des regards.
- Un déménagement de cabinet, un dégât des eaux ou un incendie efface des dossiers qu’aucune sauvegarde ne remplace.
- Retrouver le bilan d’un patient revu après huit ans d’interruption suppose de savoir où il a été rangé, et par qui.
- À la cessation d’activité, les dossiers doivent rester accessibles : une caisse au grenier ne remplit pas cette condition.
Le papier garde un mérite : il ne dépend d’aucun abonnement. Un dossier informatisé ne vaut mieux que s’il vous laisse sortir vos données, dans un format que vous pourrez encore ouvrir dans vingt ans.
Comment structurer un dossier patient informatisé ?
Scanner ses feuilles ou tout écrire dans un long document de traitement de texte, c’est déjà numériser. Ce n’est pas encore structurer : on ne peut rien y chercher, rien y compter, rien en extraire sans tout relire. Un dossier de soins utile se découpe en zones qui ont chacune leur rôle.
1. L’identité et le contexte
Qui est le patient, qui l’entoure, dans quelle classe il est, qui l’a envoyé. Ce qui ne change presque jamais, et que l’on veut voir d’un coup d’œil.
2. Ce qu’on vous a dit
Les notes, rangées par interlocuteur : les parents, l’enseignant, le centre PMS, le médecin. Une consigne des parents et une remarque de l’institutrice n’ont pas le même statut ; les mélanger dans un seul champ oblige à tout relire avant chaque séance.
3. Les objectifs, datés
Ce que l’on vise avec ce patient, et depuis quand. Des objectifs qui s’écrasent à chaque mise à jour font perdre la mémoire du suivi : gardez la version de septembre à côté de celle de janvier.
4. Les séances, dans l’ordre
C’est le cœur du dossier, et c’est exactement « l’aperçu chronologique des soins dispensés » que demande la loi. Pour chaque séance : la date, ce qui a été travaillé, avec quel matériel, et le résultat. Une trace par activité vaut mieux qu’un paragraphe global, parce qu’elle se compare d’une séance à l’autre.
5. Ce qui sort du dossier
Un rapport pour le médecin, un document pour les parents, une copie pour le patient. Si le dossier est structuré, ces documents se tirent de ce qui est déjà écrit au lieu d’être retapés.
Accès, copie et sortie : ce que le patient peut demander
Le dossier n’appartient pas qu’à vous. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient donne au patient le droit à un dossier « soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr », le droit de le consulter, « au plus tard dans les 15 jours » de sa demande, et celui d’en obtenir une copie, sur papier ou sous forme électronique. « Toute première copie est gratuite. » Pour un mineur, ces droits sont exercés par les personnes qui exercent l’autorité sur lui, ou par son tuteur (article 12).
Concrètement, il faut pouvoir sortir en quelques minutes un document propre et complet. Avec un classeur, c’est une après-midi de photocopies. Avec un dossier informatisé, c’est un export.
Comment SuiviLogo structure le dossier
Dans SuiviLogo, le dossier n’est pas un champ de texte libre : c’est une structure, ce qui permet d’en tirer des courbes et des exports sans tout relire.
- L’identité et le contexte : la fiche du patient, sa classe (déduite de la date de naissance), ses remarques.
- Les notes par intervenant : parents, professeur, CPMS, ORL, ou celui que vous ajoutez. Une note épinglée reste affichée dans l’en-tête du dossier.
- Les objectifs de rééducation : les catégories et sous-catégories travaillées, les objectifs spécifiques rédigés dessous. Chaque mise à jour est datée et garde la précédente.
- L’historique des séances : chaque séance clôturée conserve sa date, ses activités, le résultat de chacune, les chronos, les listes de contrôle et les commentaires.
- Les séances à venir, préparées à l’avance, et la progression qui se dessine au fil des clôtures.
Retirer une activité de votre bibliothèque ne l’efface jamais des séances déjà clôturées. Le dossier d’un patient s’exporte en PDF, en Word ou en Excel, en choisissant ce qu’il contient (séances, commentaires, objectifs, notes), et l’ensemble de vos données sort depuis votre compte.
L’organisation autour du dossier (planning, import des patients, to-dos, objectifs) est décrite sur la page Le cabinet ; la séance elle-même, de la préparation à la clôture, sur la page Suivi des séances.
Ce que SuiviLogo ne fait pas : il ne reprend pas automatiquement vos séances passées, et il ne range pas vos documents scannés dans le dossier. Vos anciennes archives papier restent à garder.
Questions fréquentes
Le dossier patient informatisé est-il obligatoire pour un logopède en Belgique ?
Le dossier est obligatoire ; sa forme informatisée ne l’est pas encore en tant que telle. La loi qualité prévoit que le dossier devra être tenu et conservé sous forme électronique à partir d’une date que le Roi doit fixer. En attendant, ce sont les obligations qui l’accompagnent (conservation trentenaire, accès, droit de copie) qui poussent à l’informatiser.
Combien de temps un logopède doit-il conserver le dossier d’un patient ?
Au minimum 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient : c’est l’article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. Le dossier d’un enfant vu une dernière fois à huit ans doit donc rester lisible quand il en aura trente-huit.
Un patient peut-il demander une copie de son dossier ?
Oui. La loi relative aux droits du patient lui donne le droit de consulter son dossier, au plus tard dans les 15 jours de sa demande, et d’en obtenir une copie, sur papier ou sous forme électronique. La première copie est gratuite. Pour un mineur, ces droits sont exercés par les personnes qui exercent l’autorité parentale ou par son tuteur.
Où sont hébergées les données d’un dossier tenu dans SuiviLogo ?
En Europe, avec chiffrement en transit et au repos. Chaque compte est cloisonné au niveau de la base de données elle-même, et pas seulement dans l’interface : un praticien ne peut techniquement pas atteindre les dossiers d’un autre. Le praticien reste responsable du traitement de ses dossiers ; SCONO, éditeur de SuiviLogo, agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Puis-je reprendre mes anciens dossiers papier dans un dossier informatisé ?
Dans SuiviLogo, la liste de vos patients s’importe depuis un fichier Excel ou CSV, et l’historique antérieur peut être repris sous forme de notes rattachées au dossier. Un import automatique des séances passées n’est pas proposé aujourd’hui : vos archives papier restent à garder.
Sources
- Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé — article 33 (contenu du dossier), article 34 (forme électronique), article 35 (conservation de 30 à 50 ans)
- Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient — article 9 (tenue, consultation et copie du dossier), article 12 (patient mineur)
Textes consultés le 7 octobre 2026 dans leur version consolidée au Moniteur belge. Cette page informe ; elle ne remplace ni la loi ni l’avis de votre union professionnelle.
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