SuiviLogo est édité par SCONO SRL, Rue du Village 31, 1400 Nivelles, Belgique (BCE 1029.401.909). L’identité complète de l’éditeur et l’hébergement figurent dans les mentions légales.
Protection des données (RGPD)
SuiviLogo traite deux catégories de données :
1. Données de votre compte thérapeute (nom, adresse e-mail et, si vous vous abonnez, vos informations de facturation : nom ou société, adresse, numéro de TVA). Elles servent à créer votre compte, sécuriser l’accès, gérer votre abonnement et établir vos factures. SCONO en est le responsable de traitement. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour la facturation.
2. Données de vos patients que vous saisissez (identité, notes d’observation, résultats de séances — soit des données de santé). Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et SCONO agit uniquement comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le seul but de vous fournir le service. Ces données sont cloisonnées par compte, ne sont jamais exploitées à d’autres fins ni cédées à des tiers.
Hébergement : Union européenne. Conservation : tant que votre compte est actif ; suppression sur simple demande.
Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, SCONO fait appel à :
- Supabase — hébergement de l’application et de la base de données, dans l’Union européenne, et authentification ;
- OVH SAS (France) — hébergement du site ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — gestion des clients et encaissement de l’abonnement. Une fiche client y est ouverte dès la création de votre compte, essai gratuit compris, avec votre adresse e-mail et votre nom ; elle reçoit ensuite l’identité de facturation que vous renseignez (nom ou société, adresse, numéro d’entreprise) et, si vous vous abonnez, votre moyen de paiement. Si vous supprimez votre compte sans avoir rien payé, cette fiche est supprimée. Aucune donnée de patient ne lui est transmise. Stripe agit comme sous-traitant pour l’exécution du paiement, et comme responsable de traitement pour ses propres obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment). Des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les garanties prévues par le RGPD (voir la politique de confidentialité de Stripe).
Conservation des factures
Factures : les factures et pièces comptables sont conservées sept ans, conformément aux obligations comptables belges — y compris après la suppression de votre compte.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à info@suivilogo.be.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.